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Bureaux extérieurs
L'Office d'arbitrage - Règlement extrajudiciaire des litiges - « Arbitrer plutôt que juger »
En cas de litige, il est possible de saisir les tribunaux d’État. Il existe toutefois également la possibilité de régler le litige à l’amiable devant un organisme de médiation indépendant. Dans le cadre d’une médiation, qui tient pleinement compte des circonstances propres au conflit, une tierce personne impartiale et expérimentée joue le rôle de médiateur. Cela permet de trouver des solutions plus rapidement, à moindre coût et avec moins de formalités administratives que dans le cadre d’une procédure judiciaire. Les relations personnelles ou professionnelles entre les parties au litige s’en trouvent souvent moins affectées.
Pour certains litiges de droit civil, il n’est possible de saisir le tribunal que s’il peut être prouvé qu’aucun accord n’a été trouvé lors d’une procédure de médiation préalable (médiation obligatoire).
Il s’agit notamment :
- certains litiges en matière de droit de voisinage,
- les litiges relatifs à l’atteinte à l’honneur, à l’exception des atteintes à l’honneur dans la presse et à la radio
Parmi les infractions passibles de plainte privée (litiges pénaux) qui nécessitent une médiation obligatoire, on trouve :
- l’injure
- les coups et blessures
- les dommages matériels
- la violation de domicile
- les menaces
- la violation du secret de la correspondance
Dans de nombreux autres cas, le règlement volontaire (facultatif) des litiges est bien sûr également possible.
Les bureaux d'arbitrage :
| Circonscription : Hofheim, Diedenbergen, Lorsbach, Langenhain, Marxheim et Wildsachsen | |
|---|---|
| Melanie Velten (arbitre) | 06192 / 202 – 492 |
| Bureau de conciliation à la mairie, Chinonplatz 2, , sous-sol, salle 0028 | Horaires de permanence : uniquement sur rendez-vous |
| Circonscription : Wallau | |
|---|---|
| Alex Föller (arbitre) | |
