Conseil en construction
La constructibilité des terrains est régie par le Baugesetzbuch (code de la construction) en relation avec le Hessische Bauordnung (code de la construction de Hesse) ainsi que par d'autres directives de planification.
Si le terrain concerné est couvert par un plan d'aménagement (§ 30 BauGB), celui-ci sert de base pour décider de la constructibilité des terrains. Sinon, la décision doit être prise sur la base du § 34 du code de la construction (zone intérieure non planifiée) ou du § 35 du code de la construction (zone extérieure).
C'est en principe l'autorité inférieure de surveillance de la construction du district de Main-Taunus qui décide des projets de construction soumis à autorisation (nouvelles constructions, transformations et extensions, changements d'utilisation, démolitions) ainsi que des demandes formelles de permis de construire.
Conseil en construction de la ville d'Hofheim :
La ville d'Hofheim propose des conseils en construction pour toutes les mesures de construction dans la zone urbaine.
Dans les cas nécessitant une exception ou une dérogation aux directives du droit de la planification ainsi que pour les décisions marquant la zone dans le domaine intérieur non planifié et pour les projets dans le domaine extérieur, une décision de la municipalité est en principe nécessaire.
La ville propose donc dans de tels cas la clarification de l'accord communal dans le cadre d'une demande préalable de construction informelle avant le dépôt d'une demande de construction. Cela permet de clarifier si le projet - sous réserve d'autres exigences - a des chances d'aboutir du point de vue de la ville de Hofheim.
Heures de consultation :
lundi à jeudi : 9 à 12 heures
mardi en plus : 16 à 18 heures
Il est demandé de prendre rendez-vous pour le conseil en construction. Cela est possible par mail à l'adresse bauberatung(at)hofheim.de.
Coût :
La consultation orale est gratuite et a lieu dans le cadre des heures de consultation.
Pour la fourniture de renseignements écrits, une contribution de 30,00 € est demandée conformément au règlement sur les frais administratifs de la ville de Hofheim.
La consultation des dossiers de construction (avec procuration) est gratuite. Les copies éventuellement nécessaires peuvent être obtenues contre paiement.
insbesondere: Baugesetzbuch und gemeindliche Satzungen
Das Einvernehmen der Stadt ist zur Erteilung der Baugenehmigung i.d.R. hinsichtlich planungsrechtlicher Anforderungen und städtischer Satzungen erforderlich, während die untere Bauaufsichtsbehörde beim Kreis zusätzlich auf die Einhaltung bauordnungsrechtlicher Anforderungen (insb. Hessische Bauordnung) achtet.
Planungsrechtliche Anforderungen sind z.B.:
- Festsetzungen in Bebauungsplänen hinsichtlich der baulichen Nutzbarkeit von Grundstücken bzw. Festsetzungen zur Außengestaltung von Gebäuden bzw. von Freiflächen oder
- Die Beurteilung von Bauvorhaben im unbeplanten Innenbereich
- städtische Satzungen, z.B. Erhaltungssatzungen, Gestaltungssatzungen, Veränderungssperren, Stellplatzsatzung (siehe auch Hofheimer Stadtrecht)
Bauordnungsrechtliche Anforderungen sind z.B.:
- Abstandsflächen
- Baulasten
- Brandschutz
- Statik